Crise sanitaire et Intermittence.

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Maryse
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Crise sanitaire et Intermittence.

Message par Maryse »

Hello!

Je poste ici des infos issues du forum intermittence d'AudioFanzine. Lire les messages qui datent d'avril:

https://fr.audiofanzine.com/intermitten ... f,p.4.html

J'aimerais avoir des précisions (j'ai posté aussi sur AudioFanzine):

La date d'anniversaire devient celle de la fin du confinement pour celles et ceux dont la date d'anniversaire était comprise entre le 1er mars et la fin du confinement.
Une période de la valeur du temps de confinement serait rajoutée après cette date d'anniversaire, de ce que j'ai compris, pour pouvoir faire des heures, mais sans indemnités?? Ce dernier point est obscur... j'ai posté sur le forum et envoyé un mail à PE-Spectacle pour savoir.

Je prends toute info qui confirme ou pas ce dernier point, car j'avais compris que TOUTES les dates d'anniversaires étaient décalée d'autant du temps de confinement, ce qui ne serait donc pas vrai. Par exemple, qq1 qui aurait normalement eu sa date d'anniversaire au 15 juillet verrait celle ci décalée au 15 septembre... Donc ceci est un cas faux?

Si vous avez des infos explicatives et sûres, autres que les textes de PE-Spectacle, je prends! Je ferai tourner la réponse de PE-Spectacle que je recevrai suite à mon mail.

Vidéos pédagogiques sur la contrebasse https://www.youtube.com/playlist?list=P ... LB5VS6rSqn
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pestounet
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Re: Confinement et Intermittence.

Message par pestounet »

Salut, oui ça se décale de la période de neutralité. Ci-dessous des captures écran.
Screenshot_20200416-152022_Intermittent.jpg
Screenshot_20200416-151913_Intermittent.jpg
c
Cette appli est très utile.
..
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Maryse
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Re: Confinement et Intermittence.

Message par Maryse »

Oui mais ce qui n'est pas dit c'est si la date d'anniversaire augmentée de la "période de neutralité" est indemnisée.
Car sur le site de Pole Emploi Spectacle il est écrit:
MA DATE ANNIVERSAIRE ÉTAIT PRÉVUE DÉBUT MARS 2020, J’AI LES 507 HEURES POUR RENOUVELER MES DROITS. QUE SE PASSE-T-IL ?

Que vous ayez ou non les 507 heures, si votre date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement, vos droits sont automatiquement allongés et votre date anniversaire est reportée courant mai 2020.
Ici: https://www.pole-emploi.fr/spectacle/co ... -lall.html

Donc exemple, ta date d'anniversaire était au 1er mai. Fin confinement: 11 mai donc ta date d'anniversaire devient le 11 mai + rallonge indemnités dans ce cas là (10 jours).

Mais pas: 1er mai + 2 mois = date d'anniversaire au 1er juillet.

Tu vois le truc?

Donc mes questions sont: pendant cette rallonge du temps du confinement pour pouvoir faire ses heures est-on indemnisé?
Si la date d'anniversaire était pendant le confinement, la nouvelle date d'anniv est à la fin du confinement est basta?

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Bdumbdum
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Re: Confinement et Intermittence.

Message par Bdumbdum »

je suis arrivée en fin de droit le 14 Mars avec un cachet le 12 Mars ; donc ma date anniversaire aurais dû être le 12 Mars; j'ai bien fait ma demande de recalcul de droit au moment de mon actualisation le 30 Mars mais les assedic ne feront le calcul qu'à l'issue du confinement; d'ici là, mes "anciens" droit sont maintenus (c'est du "bonus" quoi..) çà c'est sûr et certain , confirmé par pôle emploie... Par contre, je n'ai pas bien compris si ma prochaine date anniversaire serai à l'issue du confienement (disons le 11 Mai pour l'instant) ou bien à la date de mon dernier contrat le 12 Mars donc... Cela me semblerait le plus logique puisque il impossible de faire des dates pendant le confinement, et donc cela devrait être un période "blanche" autant pour le travail, que pour la prise en compte de cacul de nouveau droit, ou même le "decompte " d'ancien ou droit actuel... pour moi TOUT est décalé du nombre de jours de confinement...

Nous allons par contre avoir un autre soucis de taille : lorsque le déconfinement sera officiellement annoncé, nous reprendrons nos droit "classique".. SAUF QUE, les concerts ,opera, spectacle, cinéma... bref tout accueil de public ne sera surement pas autorisé du jour au lendemain.. .. et donc on va avoir encore quelques mois ou semaines sans pouvoir travailler, mais qui ne serons pas forcement pris en compte dans la période de crise sanitaire.... Si j'étais le patron du medef, j'en profiterais pour me débarasser une bonne fois pour toute de ces feignant-privilégié-saltimbanque d'intermittent ....
Veuillez laisser l'État dans les W.C. où vous l'avez trouvé... merci.

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Re: Confinement et Intermittence.

Message par olive »

Salut tout le monde,

La période du confinement nous met entre parenthèses et décale tout, d'autant de jours que dure celui ci, toutes les procédures, dates anniversaires, renouvellements, fin de droits etc..
Aujourd'hui montent au créneau toutes les orga pour demander que en quelque sorte nous (intermittents) restions confinés au minimum jusqu'au 15 juillet, voire toute la saison, puisque que quand la roue va se remettre à tourner (11 mai) on n'aura pas de boulot, de fait, ni la possibilité de l'exercer, et aucune visibilité jusque fin 2020.
Nous ne sommes pas les seuls, tout les secteurs hôtellerie/tourisme/restauration/événementiel sont dans le même cas et de plus nous sommes régulièrement liés professionnellement.
La dernière demande que j'ai vu passer et que 2020 soit considéré pour nous comme une année blanche avec une réou verture de droits complète en 2021
Les négociations se jouent avec le ministère du travail maintenant, à voir comment celui de la culture va se positionner.

Voici un lien en date du 13/14 avril

https://www.artcena.fr/guide/droits-et- ... 62xeOEKOyk

A plus
Olive
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Maryse
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Re: Confinement et Intermittence.

Message par Maryse »

olive a écrit : 16 avr. 2020, 16:40 La période du confinement nous met entre parenthèses et décale tout, d'autant de jours que dure celui ci, toutes les procédures, dates anniversaires, renouvellements, fin de droits etc..
Sur le site d'ArtCena ils parlent d'une ordonnance du 25 mars, le décret récent dont sont issus les paragraphes de Pole Emploi Spectacle est du 15 avril.

Ce que tu dis est contradictoire avec ce qui est sur pole emploi spectacle: https://www.pole-emploi.fr/spectacle/co ... -lall.html

Il est dit plusieurs choses dont:
MA DATE ANNIVERSAIRE ÉTAIT PRÉVUE DÉBUT MARS 2020, J’AI LES 507 HEURES POUR RENOUVELER MES DROITS. QUE SE PASSE-T-IL ?
Que vous ayez ou non les 507 heures, si votre date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement, vos droits sont automatiquement allongés et votre date anniversaire est reportée courant mai 2020.

MA DATE ANNIVERSAIRE EST PRÉVUE MI-AVRIL 2020, JE N’AI PAS LES 507 HEURES POUR RENOUVELER MES DROITS. QUE SE PASSE-T-IL ?
Que vous ayez ou non les 507 heures, si votre date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement, vos droits sont automatiquement allongés et votre date anniversaire est reportée courant mai 2020.
A ce jour (les syndicats essaient de faire changer), les dates d'anniversaire comme Bdumbdum qui sont dans la période du confinement sont décalées à la fin du confinement. Pas prorogées de la valeur du temps du confinement pour les dates d'anniversaire qui arriveraient après la fin du confinement. Pour l'instant en tout cas, si ta date est le 15 juin et que le confinement s'arrête le 15 mai, ta date reste le 15 juin.

Je viens d'avoir une conversation téléphonique avec un ami qui est à la CGT, membre non actif du forum et qui fait partie des cellules actuelles en relation avec le ministère de la Culture. Ils ont eu ce matin un rdv avec le ministre de la Culture.

Voici donc pour l'instant, les choses peuvent changer (les syndicats sont sur le coup, on peut, et je vais le faire, en profiter pour adhérer).

- La date d'anniversaire, pour l'instant, sera bien celle de la fin du confinement pour les personnes dont la date d'anniversaire était comprise entre le 1er mars et la fin du confinement. Pas d'allongement de la valeur du confinement au-delà de la fin du confinement pour les autres.

- Cette histoire super mal formulée sur le site de PE Spectacle concernant l'allongement permettant de faire des heures au delà des 12 mois, (je remets le paragraphe EN QUOI CONSISTE L’ALLONGEMENT DE LA PERIODE DE RECHERCHE DES 507 HEURES POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?
La période de recherche des 507 heures est allongée du nombre de jours calendaires de la période de confinement (entre le 1er mars et la fin du confinement prévue courant mai 2020). Cet allongement se fait dans la limite du dernier contrat ayant déjà servi à une ouverture de droit


C'est complètement débile mais ce qui écrit là : "Cet allongement se fait dans la limite du dernier contrat ayant déjà servi à une ouverture de droit" c'est un allongement de deux mois vers l'arrière!! Des cachets qui n'auraient pas servis à l'ouverture des droits actuels (donc des cachets de 2019) pourraient être comptés en amont sur une durée de la valeur du temps de confinement. S'ils n'ont pas servi à ouvrir des droits.

En d'autres termes: c'est un allongement de deux mois rétroactif. Au lieu de regarder sur 12 mois pour réouvrir les droits, ils regardent sur 12 mois + durée du confinement (par exemple 14 mois en arrière) mais uniquement pour des cachets n'ayant pas comptés pour ouvrir des droits...

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Re: Confinement et Intermittence.

Message par Maryse »

Voici ce qui m'a été répondu sur le forum d'AudioFanzine concernant ce point de l'allongement de la période prise en compte pour comptabiliser les cachets:

Si votre date anniversaire est initialement au 15 mars, et par conséquent repoussés de la période du confinement, on va dire qu'il dure 2 mois pour faire simple...
Vu que votre fin de droits est au 15 mars elle sera repoussée au 15 mai. Il vont rechercher les heures entre le 15/05/2020 et le 15/05/2019 et si besoin entre le 15/05/2020 et le 15/03/2019. Aucune date qui a comptée pour l'ouverture du dossier précédent ne pourra être à nouveau comptabilisée...


Là ok, je comprends.

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Re: Confinement et Intermittence.

Message par Bdumbdum »

c'est en gros ce que j'avais compris : le temps du confinement est une sorte de "bonus" sur nos droits ouvert aux assedic.. et la date anniversaire de sortie de confinement n'en est pas vraiment une puisque il sera toujours possible de remonter sur 14 mois pour le calcul des droits à venir.. , mais la réelle dates anniversaire (celle du dernier cachet qui donne la date jusqu'à laquelle on remontera 12 mois en arrière ) ne sera pas non plus la date anniversaire puisque sinon cela équivaudrait à se faire "amputer" le temps du confinement sur ces nouveaux droit à venir.... bref, le temps du confinement est un parenthèse qui n'est pas déduit des anciens droit ni des nouveaux : un "bonus"... (qu'il faudra faire gaffe de ne pas payer très chère dans peu de temps.... Je crains que certains de nos dirigeants profite de tout ce merdier pour sabrer encore plus dans nos droits collectif.....
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Re: Confinement et Intermittence.

Message par Maryse »

Bdumbdum a écrit : 16 avr. 2020, 19:09 le temps du confinement est une sorte de "bonus" sur nos droits ouvert aux assedic..
Ce n'est un bonus (et tant mieux!) que pour les intermittents dont la date d'anniversaire est dans la période du confinement.
Ma date d'anniversaire étant le 11 mai... suspens... :D de quel côté serai-je mise?

C'est un sale plan, si c'est ça qui est maintenu, pour qq1 par exemple dont la date serait 1 jour après la date annoncée du confinement. Boum. Et pour pas mal de musiciens qui ne travaillent pas avec une compagnie, pour trouver une structure qui te fasse du chômage partiel, c'est pas gagné...

Et pour toutes et tous, c'est 2 mois sans taf + 6 mois voire plus sans festivals pratiquement.

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Re: Confinement et Intermittence.

Message par olive »

Ok j'avais un métro de retard, :sleepy:

Si j'ai compris à peu près ce que vous avez écrit, la situation est plus qu'Ubuesque, et c'est une réforme (de fait) de l’intermittence avec coupe franche massive à la clef et beaucoup de nous sans statut d'ici la fin de l'année, début de l'an prochain.
J'essaie d'imaginer, même sur des structures un peu solide, comment endiguer et maintenir des heures/cachets sans la possibilité de travailler sur les 6 mois qui viennent,
Big Soupe aux cailloux à l'horizon

A plus.
Modifié en dernier par olive le 16 avr. 2020, 22:50, modifié 1 fois.
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Re: Confinement et Intermittence.

Message par Leptimo »

J'ai du mal à suivre (logique, libéral AE)...
Mais dois je entre les liges retenir qu'il y aurait peut être une tentative d'en profiter pour diminuer le nombre d'intermittents?
Voire d'en modifier le statut dans le sens recherché depuis si longtemps, tout en laissant apparaître l'idée inverse... ??
Ou deviens-je parano, théo-rit-du-complot, schizo (d'ailleurs je me parle plus!), confino...

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Re: Confinement et Intermittence.

Message par Bdumbdum »

ben en fait le complot est très simple et affiché depuis bien longtemps : transformer les intermittents en auto-entrepreneur... (tout comme l'ensemble des salariés en fait..) et l'occasion me parait idéale pour avancer ses pions de la part de ceux qui souhaitent ce changement... (mais peut être suis je trop méfiant envers ces gentillles personnes qui s'occupe si bien de nous... :heart: :heart: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Veuillez laisser l'État dans les W.C. où vous l'avez trouvé... merci.

olive
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Re: Confinement et Intermittence.

Message par olive »

"Le capital meurt, si tous les matins on ne graisse pas les rouages de ses machines à l'huile d'homme" Jules vallès

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Re: Confinement et Intermittence.

Message par Maryse »

Infos reçues ce jour depuis la lettre d'information SNAM-CGT:

Intermittents du spectacle : retour sur une semaine agitée

La semaine dernière, deux décrets et un arrêté attendus depuis plusieurs semaines ont été publiés au Journal Officiel, et ils sont extrêmement défavorables aux intermittents. (Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020, Arrêté du 16 avril 2020, Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020.)

Évidemment, les choses peuvent (et doivent !) encore changer, mais à l'heure actuelle, dans l’attente des circulaires d'application Pôle Emploi, la situation est la suivante :

Pour celles et ceux dont la date anniversaire se situe entre le 12 mars et le 31 mai 2020, celle-ci est automatiquement repoussée au 31 mai, et les droits maintenus pendant cette période.

Pour les autres, la date anniversaire n'est pas modifiée, ce qui est complètement inacceptable, et crée une grande inégalité entre les salarié·e·s.

La période de référence utilisée pour une étude de droits a été fixée à un an plus 91 jours, soit environ 15 mois en tout. Donc, lors d'un renouvellement, Pôle Emploi revient 15 mois en arrière depuis le dernier contrat pour chercher les 507 heures.

Mais un contrat donné ne peut être utilisé qu'une seule fois pour ouvrir des droits. Donc pour tous les renouvellements, cette mesure ne sert à rien. Elle est seulement utile aux primo-entrants. (NB : certains primo-entrants, celles et ceux à qui il manquait peu de dates pour déposer leur premier dossier, pourront éventuellement être repêché·e·s désormais, et n’en ont pas forcément conscience. S’il y en a dans votre entourage, n’hésitez pas à leur transmettre l’information !)

Attention, les dates anniversaires sont toujours glissantes ! Exemple : quelqu'un dont dernier contrat de travail est le 27 février, la date anniversaire est le 31 mai, et qui n'a pas travaillé du tout pendant le confinement. Même si cette personne a fait ses 507 heures, la date anniversaire va glisser jusqu'au 27 février, et les droits seront ouverts jusqu'au 27 février 2021 seulement ! Donc, ça va être très compliqué pour le dossier suivant.

La mise en place de l'activité partielle (ou chômage partiel) pour les dates annulées est possible en théorie, mais difficile en pratique. Il faut convaincre son employeur de faire les démarches. De plus, ce n'est pas entièrement gratuit pour l'employeur, car la cotisation congés payés de 15,4% (plus éventuellement la mutuelle) reste à sa charge. Malgré tout, ce n'est pas totalement sans intérêt, puisque la·le salarié·e récupère une indemnité de 70% du salaire brut prévu, soit 82% du salaire net, ainsi que 7h par journée, qui seront comptabilisées dans son prochain dossier.

L'utilisation de l'activité partielle avec le GUSO est possible... en théorie, car la démarche ne peut pas encore être menée à bien, le site du GUSO n'étant pas à jour.

En l’état, ces mesures exceptionnelles n’ont d’exceptionnelles que le nom : elles n’apportent aucune véritable solution à la majorité des intermittent·e·s et ne sécurisent aucunement l’avenir très incertain des musiciennes et musiciens du pays.

Si nous nous en tenons à ça, nous pouvons prévoir que près de 80% des intermittents perdront leurs droits d’ici l’automne. Ça va être un véritable massacre.

Il ne faut pas désespérer toutefois, les militants du SNAM et des autres syndicats d’artistes et techniciens travaillent comme des furieux en ce moment pour essayer de faire bouger les choses.

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Re: Confinement et Intermittence.

Message par pestounet »

Oulle pas bon tout ça.
merci pour l info.
..

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