se faire payer : double activité

Vous avez une question en rapport avec la contrebasse, son enseignement, les concours, la lutherie ou autre?
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woody_haleine
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se faire payer : double activité

Message par woody_haleine » 27 mars 2018, 15:39

Bonjour,

Depuis quelques temps une question me taraude :

Qu'elle serait la meilleur option légale pour se faire payer d'une prestation musicale en ayant par ailleurs une autre activité (non salarié) ?

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Maryse
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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse » 27 mars 2018, 15:49

- Micro entreprise ==> facturation
- Cachet d'intermittent (tu peux t'en faire faire sans être intermittent, tu as une fiche de paye, le patron paye les charges).
- Association avec statuts ad hoc ==> facturation (prestation de services) (ceci est une supposition).

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woody_haleine
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Re: se faire payer : double activité

Message par woody_haleine » 27 mars 2018, 16:18

Maryse a écrit :
27 mars 2018, 15:49
- Micro entreprise ==> facturation
- Cachet d'intermittent (tu peux t'en faire faire sans être intermittent, tu as une fiche de paye, le patron paye les charges).
- Association avec statuts ad hoc ==> facturation (prestation de services) (ceci est une supposition).
Merci pour ta réponse Maryse

Pour le statut d’intermittent, si j'ai bien compris je vais cotiser sans en avoir le bénéfice par la suite : dépassement des plafonds en raison de mon activité principale et ce même si je fais le nombre d'heures imposées (seul intérêt du statut). Je ne sais pas trop sur quelle base est calculé tout ça, mais mon avis qu'ils se base sur les revenus du foyer fiscal (beurk quel affreux langage).

C'est là mon interrogation ? mon idée étant de lever le pied d'un côté pour l'enfoncer de l'autre (musique) tout en ne cotisant pas pour rien.
Sur mon statut actuel, je ne cotise pas au chômage et je n'y prétend pas : logique et ça me va très bien.
En statut intermittent je cotiserai au chômage sans pouvoir y prétendre pour les raisons invoquées plus haut.

Un pote m'a parlé du montyage d'une asso mais il faudrait avoir le statut d'entrepreneur de spectacle, ce qui me semble bien compliqué pour simplement jouer en tant que musicien en orchestre ou en groupe.

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gromer
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Re: se faire payer : double activité

Message par gromer » 27 mars 2018, 17:01

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167

tu vas trouver le liens , entre autre la circulaire unedic 2016-08 du 27 janvier 2016 ... indemnisation du chomage pour toutes les categories d'intermittents
Attention, pavés! à imprimer. Je crois qu'il y a encore eu de changements fin 2017.

une info, un peu hs, que j'ai eue recemment, pour les assurances ( maison etc): à la maif, ils font des tarifs plus bas pour la meme couverture pour les intermittents qui ont travaillé au moins un jour dans les 6 mois pour une asso, une entreprise culturelle, ou la fonction publique. Ca peut être interessant en cas d'accident de travail.


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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse » 27 mars 2018, 17:14

woody_haleine a écrit :
27 mars 2018, 16:18
En statut intermittent je cotiserai au chômage sans pouvoir y prétendre pour les raisons invoquées plus haut.
Sauf si tu fais 43 cachets / an, mais dans ce cas, ton APNS décompte des jours d'indemnisation.

olive
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Re: se faire payer : double activité

Message par olive » 27 mars 2018, 17:16

Salut,
Une asso pour facturer nécessite un N°de siret, un code ape donné par l'insee, en fonction de ce que tu mets dans tes statuts le code n'est pas le même et n'ouvre pas les mêmes portes.
Un compte en banque pro
Une licence d'entrepreneur de spectacle (N°2, suffit souvent c'est celle qui permet d'être producteur du spectacle, et la 3 si tu veux faire de la billetterie)
La licence est nominative, et la personne la demandant (le plus simple est que ce soit le président de l'asso) doit remplir certaines conditions
cf le site de la DRAC
Mais si l'intermittence n'est pas ton projet, tu peux soit être salarié de l'association (compliqué en gestion), soit fonctionner avec les chèques emplois associatifs, procédure simplifié de type "guso", attention les charges s'élèvent à plus de 42%.
Le plus simple reste effectivement la micro entreprise, administrativement et fiscalement, mais le revers de la médaille se fait sur les cotisations sociales qui sont quasi inexistante, à moins de générer un volume important de CA, pour payer des trimestres de retraite par ex, en restant sous le barème qui te permet d'éviter la TVA ( de mémoire vers les 32000 eur annuels)

J'ai pas mal d'exemple dans mon entourage qui ont basculé de l'intermittence vers la micro entreprise, principalement pour des raisons de souplesse (possibilité de donner des cours etc..)
et du ras le bol de ce que génère le renouvellement de dossier quand on est juste au niveau cachet
c'est un débat
A plus
Olive
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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse » 27 mars 2018, 18:27

Tu peux aussi contourner le truc avec l'asso... faire des statuts ad hoc qui ne parlent pas de production ou de diffusion de spectacles, mais d'activités pédagogiques autour du monde fabuleux de la contrebasse. Tu factures les frais de déplacements uniquement à hauteur du cachet et tu récupères tes sous comme ça.

Le truc c'est la peur du contrôle "oui mais s'ils viennent voir que je ne fais pas d'activité pédagogique?" Bon... moi je suis une resquilleuse dans l'âme... :D Pour la personne à qui tu factures tu marques sur le papier "Présentation de la contrebasse".

Le truc de l'asso c'est que si elle n'est pas estampillée "pro" (donc licence de spectacle en ce cas), elle n'a pas le droit de faire concurrence aux professionnels avec des activités "bénévoles" qui ressemblent comme du Canada Dry à un pro sur scène.

Ou bien tes statuts sont "faire en sorte que Woody_Haleine sublime sa timidité chronique par des activités qui le mettent face à la foule". Tu fais payer tes frais de déplacements car tes "employeurs" agissent comme des mécènes qui veulent t'aider.

Je ne vois que ça... :mrgreen:

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Re: se faire payer : double activité

Message par woody_haleine » 27 mars 2018, 18:42

gromer a écrit :
27 mars 2018, 17:01
tu vas trouver le liens , entre autre la circulaire unedic 2016-08 du 27 janvier 2016 ... indemnisation du chomage pour toutes les categories d'intermittents
Attention, pavés! à imprimer. Je crois qu'il y a encore eu de changements fin 2017.
Merci pour la doc, je vais regarder ça avec attention, par contre le lien pdf date de 2012, pas vu la circulaire de 2016 ...
Maryse a écrit :
27 mars 2018, 17:14
woody_haleine a écrit :
27 mars 2018, 16:18
En statut intermittent je cotiserai au chômage sans pouvoir y prétendre pour les raisons invoquées plus haut.
Sauf si tu fais 43 cachets / an, mais dans ce cas, ton APNS décompte des jours d'indemnisation.
Je n'ai pas compris pour le coup "43 cachets/an" "APNS" :?:
olive a écrit :
27 mars 2018, 17:16
Une asso pour facturer nécessite un N°de siret, un code ape donné par l'insee, en fonction de ce que tu mets dans tes statuts le code n'est pas le même et n'ouvre pas les mêmes portes.
Un compte en banque pro
j'ai déjà un code insee etc mais pas pour faire de la musique.
olive a écrit :
27 mars 2018, 17:16
Une licence d'entrepreneur de spectacle (N°2, suffit souvent c'est celle qui permet d'être producteur du spectacle, et la 3 si tu veux faire de la billetterie)
La licence est nominative, et la personne la demandant (le plus simple est que ce soit le président de l'asso) doit remplir certaines conditions
cf le site de la DRAC
J'ai lu deux trois truc la dessus, mais ça fait beaucoup de procédures pour une simple activité, sans oublier aussi que ça risquerait de compliquer un peu plus la gestion des infrastructures.
olive a écrit :
27 mars 2018, 17:16
Mais si l'intermittence n'est pas ton projet,
Je n'ai pas dit ça, je pense, peut-être à tord, que même si je cotise sous le statut d'intermittent, je n'aurai aucune rémunération en dehors des prestations scéniques et répétitions tout en passant du temps à préparer ce type de prestation. C'est l'avantage du statut, tu cotises pour une certaine forme de sécurité dans ta phase de préparation. Je pense que l' Unedic se basera sur l'ensemble de mes activités ou nos revenus (je suis marié) pour juger du versement ou pas de tel ou tel compensation et donc je cotiserai sans en avoir le bénéfice.

Peut-être existe t-il un barème au-dessus du quel L'unedic ne verse pas d'indemnité, un salaire ou un revenu max.
Peut-être que l'Unedic ne se base que sur les revenus des cachets intermittents mais ça serait très étonnant.
olive a écrit :
27 mars 2018, 17:16
tu peux soit être salarié de l'association (compliqué en gestion),
trop compliqué, j'ai déjà deux statuts et une autre activité ...
olive a écrit :
27 mars 2018, 17:16
attention les charges s'élèvent à plus de 42%.
Glup j'ai avalé ma madeleine de travers :mrgreen:
olive a écrit :
27 mars 2018, 17:16
Le plus simple reste effectivement la micro entreprise, administrativement et fiscalement, mais le revers de la médaille se fait sur les cotisations sociales qui sont quasi inexistante, à moins de générer un volume important de CA, pour payer des trimestres de retraite par ex, en restant sous le barème qui te permet d'éviter la TVA ( de mémoire vers les 32000 eur annuels)
Micro entreprise, j'avais vu ça dans les années 90 (de mémoire), pas certain que ça vaille le coût (URSAF etc), pour les prestations sociales, c'est pas un problème dans la mesure où l'on ne cotise pas pour ça. Je suis couvert sur d'autres activités pour les prestations sociales ...
Après la TVA je ne suis pas soumis à la TVA actuellement, c'est moins intéressant quand j'achète du gros matériel, mais comme ça n'arrive pas souvent, c'est plus simple de ne pas m'ennuyer avec ça.
olive a écrit :
27 mars 2018, 17:16
et du ras le bol de ce que génère le renouvellement de dossier quand on est juste au niveau cachet
Ca je comprends tout à fait.

Disons que je prends un peu la température, pour évaluer les options ...

Merci à tous pour les pistes de réflexions et les conseils.

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Re: se faire payer : double activité

Message par Djean » 27 mars 2018, 18:43

Maryse a écrit :
27 mars 2018, 17:14
woody_haleine a écrit :
27 mars 2018, 16:18
En statut intermittent je cotiserai au chômage sans pouvoir y prétendre pour les raisons invoquées plus haut.
Sauf si tu fais 43 cachets / an, mais dans ce cas, ton APNS décompte des jours d'indemnisation.
Tu peux aussi bénéficier des congés spectacle, ainsi que du FNAS, si tes employeurs y cotisent ce qui est souvent le cas il me semble.
Vachement bien, en particulier si tu as des enfants.
https://www.fnas.net/qu-est/qu-est.html

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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse » 27 mars 2018, 19:24

Djean a écrit :
27 mars 2018, 18:43
Tu peux aussi bénéficier des congés spectacle, ainsi que du FNAS, si tes employeurs y cotisent ce qui est souvent le cas il me semble.
Vachement bien, en particulier si tu as des enfants.
https://www.fnas.net/qu-est/qu-est.html
Et aussi de la formation continue en justifiant de 48 cachets sur 24 mois!

Auto-entrepreneur statut fiscal Micro-entreprise tu ne payes "que" le RSI, c'est genre 22% du TTC. Et non assujetti TVA en effet.

olive
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Re: se faire payer : double activité

Message par olive » 27 mars 2018, 19:50

Le RSI n'existe plus depuis janvier ou plus précisément :

"Il comprend essentiellement la disparition progressive en deux ans du régime social des indépendants, le si décrié RSI, à partir du 1er janvier 2018..
A partir du 1er janvier, une phase transitoire de deux ans s'ouvrira pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés."
"Le statut d'autoentrepreneur élargi. le statut d'autoentrepreneur va être élargi : les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70 000 euros pour les activités de service"

A plus
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Re: se faire payer : double activité

Message par Leptimo » 27 mars 2018, 19:55

Maryse a écrit :
27 mars 2018, 19:24

Auto-entrepreneur statut fiscal Micro-entreprise tu ne payes "que" le RSI, c'est genre 22% du TTC. Et non assujetti TVA en effet.
Je suis en auto-entreprise, pour qui ça pourrait intéresser je paie actuellement 24,7 % avec option versement libératoire, donc IR compris. Et non assujetti TVA en effet. Comme je donne des cours de musique, c'était le mieux pour moi..
Le RSI est en cours de mutation, on va voir ce que ça va donner...

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Re: se faire payer : double activité

Message par woody_haleine » 27 mars 2018, 20:04

Maryse a écrit :
27 mars 2018, 18:27
Tu peux aussi contourner le truc avec l'asso... faire des statuts ad hoc qui ne parlent pas de production ou de diffusion de spectacles, mais d'activités pédagogiques autour du monde fabuleux de la contrebasse. Tu factures les frais de déplacements uniquement à hauteur du cachet et tu récupères tes sous comme ça.
J'ai déjà eu une association pour les arts plastiques, il y a très longtemps, mais il ne faut pas être dans la structure dirigeante de l' asso pour être employé de l'asso.
Maryse a écrit :
27 mars 2018, 18:27
moi je suis une resquilleuse dans l'âme...
A force d'accentuer le 2éme et le 3éme temps :ellipses: :mrgreen:

Par contre moi j'ai déjà donné pour le redressement alors que je n'étais même pas tordu et je l'ai prouvé par "raison pratique et convaincante" :evil: :rotate:
Maryse a écrit :
27 mars 2018, 18:27
Ou bien tes statuts sont "faire en sorte que Woody_Haleine sublime sa timidité chronique par des activités qui le mettent face à la foule". Tu fais payer tes frais de déplacements car tes "employeurs" agissent comme des mécènes qui veulent t'aider.
whaou t'as de l'imagination là :mrgreen:
Bientôt la sécu va me donner 70 % du ticket modérateur d'une psychanalyse virtuelle :mrgreen:

Sinon tu as tout de "Madame IRMA" je suis percé à jour là : "timidité chronique" c'est tout moi :lol:

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Re: se faire payer : double activité

Message par woody_haleine » 27 mars 2018, 20:08

olive a écrit :
27 mars 2018, 19:50
Le RSI n'existe plus depuis janvier
C'est une bonne chose :parfait:

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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse » 27 mars 2018, 20:43

woody_haleine a écrit :
27 mars 2018, 20:04
mais il ne faut pas être dans la structure dirigeante de l' asso pour être employé de l'asso.
Nan, pas employé! récupérer les thunes sous forme de frais de déplacement. Les membres du bureau ne peuvent pas?

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