se faire payer : double activité

Vous avez une question en rapport avec la contrebasse, son enseignement, les concours, la lutherie ou autre?
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Maryse
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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse »

- Micro entreprise ==> facturation
- Cachet d'intermittent (tu peux t'en faire faire sans être intermittent, tu as une fiche de paye, le patron paye les charges).
- Association avec statuts ad hoc ==> facturation (prestation de services) (ceci est une supposition).

Vidéos pédagogiques sur la contrebasse https://www.youtube.com/playlist?list=P ... LB5VS6rSqn
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gromer
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Re: se faire payer : double activité

Message par gromer »

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167

tu vas trouver le liens , entre autre la circulaire unedic 2016-08 du 27 janvier 2016 ... indemnisation du chomage pour toutes les categories d'intermittents
Attention, pavés! à imprimer. Je crois qu'il y a encore eu de changements fin 2017.

une info, un peu hs, que j'ai eue recemment, pour les assurances ( maison etc): à la maif, ils font des tarifs plus bas pour la meme couverture pour les intermittents qui ont travaillé au moins un jour dans les 6 mois pour une asso, une entreprise culturelle, ou la fonction publique. Ca peut être interessant en cas d'accident de travail.

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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse »

woody_haleine a écrit : 27 mars 2018, 16:18 En statut intermittent je cotiserai au chômage sans pouvoir y prétendre pour les raisons invoquées plus haut.
Sauf si tu fais 43 cachets / an, mais dans ce cas, ton APNS décompte des jours d'indemnisation.

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Re: se faire payer : double activité

Message par olive »

Salut,
Une asso pour facturer nécessite un N°de siret, un code ape donné par l'insee, en fonction de ce que tu mets dans tes statuts le code n'est pas le même et n'ouvre pas les mêmes portes.
Un compte en banque pro
Une licence d'entrepreneur de spectacle (N°2, suffit souvent c'est celle qui permet d'être producteur du spectacle, et la 3 si tu veux faire de la billetterie)
La licence est nominative, et la personne la demandant (le plus simple est que ce soit le président de l'asso) doit remplir certaines conditions
cf le site de la DRAC
Mais si l'intermittence n'est pas ton projet, tu peux soit être salarié de l'association (compliqué en gestion), soit fonctionner avec les chèques emplois associatifs, procédure simplifié de type "guso", attention les charges s'élèvent à plus de 42%.
Le plus simple reste effectivement la micro entreprise, administrativement et fiscalement, mais le revers de la médaille se fait sur les cotisations sociales qui sont quasi inexistante, à moins de générer un volume important de CA, pour payer des trimestres de retraite par ex, en restant sous le barème qui te permet d'éviter la TVA ( de mémoire vers les 32000 eur annuels)

J'ai pas mal d'exemple dans mon entourage qui ont basculé de l'intermittence vers la micro entreprise, principalement pour des raisons de souplesse (possibilité de donner des cours etc..)
et du ras le bol de ce que génère le renouvellement de dossier quand on est juste au niveau cachet
c'est un débat
A plus
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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse »

Tu peux aussi contourner le truc avec l'asso... faire des statuts ad hoc qui ne parlent pas de production ou de diffusion de spectacles, mais d'activités pédagogiques autour du monde fabuleux de la contrebasse. Tu factures les frais de déplacements uniquement à hauteur du cachet et tu récupères tes sous comme ça.

Le truc c'est la peur du contrôle "oui mais s'ils viennent voir que je ne fais pas d'activité pédagogique?" Bon... moi je suis une resquilleuse dans l'âme... :D Pour la personne à qui tu factures tu marques sur le papier "Présentation de la contrebasse".

Le truc de l'asso c'est que si elle n'est pas estampillée "pro" (donc licence de spectacle en ce cas), elle n'a pas le droit de faire concurrence aux professionnels avec des activités "bénévoles" qui ressemblent comme du Canada Dry à un pro sur scène.

Ou bien tes statuts sont "faire en sorte que Woody_Haleine sublime sa timidité chronique par des activités qui le mettent face à la foule". Tu fais payer tes frais de déplacements car tes "employeurs" agissent comme des mécènes qui veulent t'aider.

Je ne vois que ça... :mrgreen:

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Re: se faire payer : double activité

Message par Djean »

Maryse a écrit : 27 mars 2018, 17:14
woody_haleine a écrit : 27 mars 2018, 16:18 En statut intermittent je cotiserai au chômage sans pouvoir y prétendre pour les raisons invoquées plus haut.
Sauf si tu fais 43 cachets / an, mais dans ce cas, ton APNS décompte des jours d'indemnisation.
Tu peux aussi bénéficier des congés spectacle, ainsi que du FNAS, si tes employeurs y cotisent ce qui est souvent le cas il me semble.
Vachement bien, en particulier si tu as des enfants.
https://www.fnas.net/qu-est/qu-est.html
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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse »

Djean a écrit : 27 mars 2018, 18:43 Tu peux aussi bénéficier des congés spectacle, ainsi que du FNAS, si tes employeurs y cotisent ce qui est souvent le cas il me semble.
Vachement bien, en particulier si tu as des enfants.
https://www.fnas.net/qu-est/qu-est.html
Et aussi de la formation continue en justifiant de 48 cachets sur 24 mois!

Auto-entrepreneur statut fiscal Micro-entreprise tu ne payes "que" le RSI, c'est genre 22% du TTC. Et non assujetti TVA en effet.

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Re: se faire payer : double activité

Message par olive »

Le RSI n'existe plus depuis janvier ou plus précisément :

"Il comprend essentiellement la disparition progressive en deux ans du régime social des indépendants, le si décrié RSI, à partir du 1er janvier 2018..
A partir du 1er janvier, une phase transitoire de deux ans s'ouvrira pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés."
"Le statut d'autoentrepreneur élargi. le statut d'autoentrepreneur va être élargi : les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70 000 euros pour les activités de service"

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Re: se faire payer : double activité

Message par Leptimo »

Maryse a écrit : 27 mars 2018, 19:24
Auto-entrepreneur statut fiscal Micro-entreprise tu ne payes "que" le RSI, c'est genre 22% du TTC. Et non assujetti TVA en effet.
Je suis en auto-entreprise, pour qui ça pourrait intéresser je paie actuellement 24,7 % avec option versement libératoire, donc IR compris. Et non assujetti TVA en effet. Comme je donne des cours de musique, c'était le mieux pour moi..
Le RSI est en cours de mutation, on va voir ce que ça va donner...
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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse »

woody_haleine a écrit : 27 mars 2018, 20:04 mais il ne faut pas être dans la structure dirigeante de l' asso pour être employé de l'asso.
Nan, pas employé! récupérer les thunes sous forme de frais de déplacement. Les membres du bureau ne peuvent pas?

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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse »

woody_haleine a écrit : 27 mars 2018, 21:28 D'un autre côté je vois pas trop comment ils vérifient ce global pour une activité non salarié en plus ...
Je suis intermittente et j'ai un statut de micro entreprise pour l'accord de piano.

Chaque mois je déclare mon activité APNS sur ma déclaration mensuelle (avec une petite équation permettant de ramener le CA - 50% à un nombre d'heures calculées en fonction du taux horaire brut du smic) , plus un papier libre d'attestation sur l'honneur du CA effectué durant le mois.

Plus, jusqu'à présent, ma déclaration RSI.

Il y a en effet un seuil au delà duquel tu n'as pas d'indemnités pole emploi. Je ne sais pas c'est combien.

Donc ils ne vérifient pas, c'est toi qui déclare.

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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse »

woody_haleine a écrit : 28 mars 2018, 09:23 Le statut social "d'artiste" est lié à la rémunération d'une "création" artistique, mais n'entre pas dans le cadre d'une interprétation : je joue un morceau à la contrebasse, je ne suis pas l'auteur de ce morceau.
Oui, bon.. Pole Emploi ne fait pas la différence. La SACEM et la SPEDIDAM oui (droits d'auteur ou droits d'interprète).

Chez Pole Emploi un artiste c'est en effet un comédien, un musicien, un marionnettiste, un cracheur de feu... Un technicien va du chargé de prod' au machino en passant par la Lorraine.

Et donc, juste pour savoir, le statut social (défini par qui d'ailleurs? INSEE? dans quel but la différence?) d'un interprète c'est quoi alors?

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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse »

Ok. Je réagissais à ça que tu dis:
Le statut social "d'artiste" est lié à la rémunération d'une "création" artistique, mais n'entre pas dans le cadre d'une interprétation : je joue un morceau à la contrebasse, je ne suis pas l'auteur de ce morceau.
parce que c'était énoncé de manière catégorique. Et donc je me demandais si c'est ce que tu penses de la chose ou si tu l'avais lu qqpart...

On peut être artiste créateur/compositeur/auteur, artiste interprète ...

Et il ya plusieurs manière d'être rémunéré: droits d'auteurs ou d'interprètes, prestations scéniques, enregistrement, vente de CD / livres ou autre, cours etc.

Et précision: intermittent du spectacle n'est pas un statut social mais un statut administratif propre à Pole Emploi. Quand on me demande ce que je fais, je ne dis pas "je suis intermittente". Je dis "artiste musicienne, comédienne". Et je bénéficie du statut d'intermittent. Intermittent n'est pas un métier ni un statut social.
C'est juste pour être certain de bien juger de la logique Pole employesque si logique il y a.
Oui ils ont une logique intrinsèque. Un technicien n'est pas considéré comme un artiste en terme de nombre d'heures à effectuer pour bénéficier du statut d'intermittent, et les modalités de calculs pour les indemnités PE sont différentes.

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Re: se faire payer : double activité

Message par Djean »

Maryse a écrit : 28 mars 2018, 13:50

Et précision: intermittent du spectacle n'est pas un statut social mais un statut administratif propre à Pole Emploi.
Et d'ailleurs ce n'est même pas un statut, mais un régime spécifique de l'assurance chômage ;-)
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Re: se faire payer : double activité

Message par Maryse »

Merci pour la précision de la précision!

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