se faire payer : double activité

[Djooh]

- Cachet d'intermittent (tu peux t'en faire faire sans être intermittent, tu as une fiche de paye, le patron paye les charges).

Ah bon ? Je savais pas que c'était possible. Je suis micro entrepreneur pour la zik puisque j'ai un boulot à côté en CDD saisonnier 7 mois par an, mais plusieurs personnes m'ont affirmé que c'était illégal de faire des concerts avec le statut de micro entrepreneur, d'autres me disent le contraire, c'est tellement compliqué que personne semble savoir.

Mais du coup c'est pendant la saison de boulot que j'ai le plus de dates et c'est difficilement gérable depuis l'arrivée de mon fils, le statut d'intermittent me fait un peu flipper, mais si je peu commencer en parallèle de mon taf pour basculer progressivement ça pourrait m'intéresser, mais ça reste très floue ça va changer quoi par rapport à mon activité principale ? J'suis une grosse quiche dans tous ces trucs administratif j'ai du mal à comprendre tout ce qui se dit

[Maryse]

On peut tout à fait avoir une double activité, intermittent et micro entreprise. C'est ce que j'ai, y'a pas de pbl.

Ça n'impute rien à ton statut de micro entrepreneur. Mais ce que tu déclares en chiffre d'affaire d'auto entrepreneur est déduit selon une règle de calcul de tes indemnités pôle emploi en tant qu'intermittent. Pour résumer.

Mais dans ton cas, si tu as déjà une activité spectacle en micro entreprise ça... Je ne sais pas si c'est cumulable avec intermittent.

Par contre, je n'ai jamais entendu qu'il était illégal de faire des prestations scéniques en micro entreprise.

[Djooh]

Non en fait j'ai pas l'intention de cumuler micro-entreprise et intermittent, si je devenais intermittent j'arrête la micro-entreprise, ma question était le rapport entre le statut d'intermittent et mon emploi principal, quel serait l'avantage de passer intermittent tout en ayant mon taf à côté en comparaison de micro-entrepreneur.

En ce qui concerne la légalité de micro-entrepreneur en tant que musicien ceux qui m'ont affirmé que c'était illégal semblaient bien plus renseigné que ceux qui ne voient pas pourquoi ça ne le serait pas, j’ai oublié les détails mais bon.

[Leptimo]

.....
En ce qui concerne la légalité de micro-entrepreneur en tant que musicien ceux qui m'ont affirmé que c'était illégal semblaient bien plus renseigné que ceux qui ne voient pas pourquoi ça ne le serait pas, j’ai oublié les détails mais bon.

Je fais ça avec une auto entreprise depuis bientôt 6 ans, avec un objet que j'ai voulu vaste: prestations scéniques, enseignement musical, MAO et autres enseignements en informatique... j'ai facturé un peu de tout, et j'ai un code APE 8552Z axé enseignement mais je n'ai eu aucun problème sur aucune de mes activités.... alors bon, ça veut pas tout dire, mais quand même...

[Djooh]

Ben concrètement tu déclare une activité et donc paye des charges et des impôts donc personne viendra te chercher, mais le jour ou tu te fais contrôler là ils vont tiquer, en fait si je me souviens bien c'est le guso qui est valable, là on contourne les lois pour payer moins de charges (24% micro, 42% guso) c'est donc illégal mais je n'ai pas tous les détails en tête.

[Leptimo]

Ben concrètement tu déclare une activité et donc paye des charges et des impôts donc personne viendra te chercher, mais le jour ou tu te fais contrôler là ils vont tiquer, en fait si je me souviens bien c'est le guso qui est valable, là on contourne les lois pour payer moins de charges (24% micro, 42% guso) c'est donc illégal mais je n'ai pas tous les détails en tête.

Ben... alors toute auto entreprise serait illégale parce-que ses charges sont inférieures à celles d'un artisan, d'un salarié, de quoi que ce soit en fait...

[Djooh]

Ici c'est expliqué : http://metiers.philharmoniedeparis.fr/m ... eneur.aspx

[Djooh]

Comme je disais j'ai du mal à comprendre les détails, le pourquoi du comment, quand je dis obligé de passer par le Guso c'est pour que ce soit légal, j'ai retrouvé la discussion sur onlybass (milieu de page 2), ils sont à peu près tous d'accord pour certifier que c'est illégal :

https://onlybass.com/topic/31261-le-sta ... ur/?page=2

[Djooh]

Ben justement personne ne dit la même chose, d'après l'article ci-dessus c'est interdit, j'ai déjà du mal à comprendre le langage administratif, alors reprendre les textes de loi je vais éviter

[olive]

Salut
Le guso n'est pas une simplification pour les asso,
tu peut avoir une association dont le président est titulaire pour 3 ans (renouvelable) d'une licence d'entrepreneur de spectacle et ne pas être au guso, employer des artistes en faisant comme n'importe quel employeur (de spectacles)
Déclaration préalable à l'embauche,
contrat de travail
réglement à l'urssaf et aux autres caisses (5 chèques à faire !!)
paiement du salaire à l'artiste et envoie des feuilles de payes et du feuillet congés spectacles.

Le guso propose une simplification administrative de tout ça regroupé au sein d'un seul organisme de gestion qui lui dispache ce que ferai le comptable.
Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel, fût mis en place pour que des employeurs occasionnels (particuliers, municipalités, comités d'entreprises, association..) ne possédant pas de licence de spectacle puisse déclarer des artistes occasionnellement sur des prestations ponctuelles (jusqu'à 6 feuillets guso par an),
ça c'était avant, au départ
Depuis les pratiques ont glissé vers un Guso plus important pour beaucoup d'entre nous, d'une il est directement relié et fait partie des services Pôle Emploi (renforcement du contrôle plus aisé mais également transmission d'info plus rapide et fiable enfin le plus souvent)
Aujourd'hui une association, qui dans la rédaction de ses statuts possède un code APE adéquat peut se doter de licences de spectacles et être adhérente au Guso, ce qui simplifie sacrément la tâche de gestion.

Concernant l'auto-entreprise, les deux sont cumulables et légales à partir du moment ou ton activité d'auto-entrepreneur n’existe. pas dans le listing des professions du spectacle.

A plus
Olive

[olive]

A Woody
Ce que je voulais dire c'est que quand ça a été crée ce n'était dirigé seulement vers les association, (plutôt pour les particuliers dans l’histoire)
il me semble que c'est que j'ai écrit Non ?

[Djooh]

Ben justement personne ne dit la même chose, d'après l'article ci-dessus c'est interdit,

Comme déjà dit article cité n'a aucune valeur, ça autant de valeur que la rumeur populaire.
La dernière rumeur populaire disait que l'on ne pourrait plus rouler en voiture thermique

Et donc le fait que pour toi c'est légal a plus de valeur que cet article ?

Je n'affirme rien, de tous ceux avec qui j'en parle (musiciens) c'est du 50/50, y'en qui ne voient pas pourquoi c'est illégal et d'autres qui affirment que ça l'est.

[Leptimo]

Après tout je m'en fous, j'ai toujours été un clandestin, j'aime!



Non j'déconne!

[michif]

Dans tout ce que j’ai lu (des extraits de loi ou déc règlement ou bien de leur interprétation), je ne vois pas de contradiction sur les points suivants :

- le statut d’artiste est spécifique en terme de conditions d’application et de droits subséquents (au titre de l’assurance maladie, retraite, chômage etc.).
- on ne peut pas avoir le statut d’artiste via le statut d’auto entrepreneur
- le cumul des statuts d’artiste et de celui d’auto entrepreneur est possible si les champs d’activité sont différents (l’activité d’auto entrepreneur n’est pas celle d’artiste, mais autre, à vérifier par exemple celle de formateur)
- le guso permet de simplifier les démarches et pour l’artiste (au sens du statut) et pour l’oranisateur occasionnel, pour tout ce qui concerne les déclarations d’activités artistiques auprès des différents organismes sociaux

Et également que les textes (lois et règlements,, à savoir précisions de ce que sont les los pour qu’elles soient applicables, c’est à dire décrets, arrêtés) nécessitent souvent, pour une bonne application et interprétation, la rédaction de la part de l’administration elle même d’instruc, de notes d’application etc., qui sont elles même des interprétations des textes (lois et règlements).

Se plonger dans les textes (loi, règlements) n’empeche Pas de nécessiter une certaine dose d’interpretation, y compris de la part de l’administration elle-même.

Il faut même quelque fois étudier des documents antérieurs à la plublication de la loi pour bien en saisir l’essence, ce sont les motifs de la loi, voire les débats parlementaires. Cela permet d’en saisir l’essence.

Et pour finir, un rdv (voire plusieurs)informatif à pôle emploi doit pouvoir permettre de sortir du maquis avec les idées un peu plus claires.

Plonger dans les textes oui, mais avec masque et tuba, voire bouteilles et prof de plonge, c’est mieux.

[michif]

Plonger dans les textes oui, mais avec masque et tuba, voire bouteilles et prof de plonge, c’est mieux.

Oui, on appel ça aussi "un conseiller fiscal" ou "un avocat" lorsque tu crées une activité.

Certes, mais avant de gaver ces braves gens (qui mangent souvent et beaucoup), je pense qu’un entretien pôle emploi permet déjà de cadrer les aspects sociaux de manière plus sécurisée (au sens de l’interprétation des textes) et d’ouvrir Des pistes/portes vers des guichets d’information publics moins onéreux.

On est déjà dans un projet cadré économiquement, on ne commence pas par claquer de l’argent chez des conseillers et divers avocats. Il sera bien temps...

La démarche de demande de conseil, par exemple via le forum, est la bonne.