se faire payer : double activité

[michif]

Bonne quête

y

[michif]

Ne serais tu pas en quête d’une évolution de ta vie professionnelle et personnelle ?

Ne chercherais tu pas à essayer de vivre au moins partiellement de la musique ?

Me serais je fourvoyé ?

Fichtre !

[Maryse]

A Pole Emploi il y a maintenant une antenne spécialisée spectacles.

Quand je me suis installée en micro entreprise, je les ai quand même appelés 4 ou 5 fois, en ayant tjrs un interlocuteur différent, pour avoir en définitive toutes les informations...

[michif]

C’est pas gagné en effet. S’ils font appel aux compétences spécifiques, ils devraient normalement pouvoir répondre.

Mais c’est pas gagné.

[kevintardevet]

Salut tout le monde.

Pour en revenir à la question de base de woody-haleine :

Il n’y a qu’une seule et unique manière légale de rémunérer la prestation d’un « artiste du spectacle vivant » c’est en cachet d’artiste ! L’artiste (musicien) dans ton cas se retrouve salarié en CDD le temps de la prestation. Peu importe le statut de l’employeur (particulier, asso. 1901, sarl,...etc).
Tu recevra un « salaire » qui correspond à un cachet de 12h de travail (c’est le nombre d’heure de base pour un cachet, parfois ça peux être moins mais ne compliquons pas les choses, lol ).
Les repetitions aussi peuvent (selon les moyens financiers de l’employeur) être rémunérés en cachets.

Tout autre mode de paiement d’un artiste pour une “prestation” est illegal.
Je ne parle pas des frais liés a la prestation ou aux repetitions mais bien de la remuneration lié à ta prestation.

[Patrick MANET]

Clair, précis et exact

[Maryse]

Il n’y a qu’une seule et unique manière légale de rémunérer la prestation d’un « artiste du spectacle vivant » c’est en cachet d’artiste !

Bin écoute... j'ai dans mes relations un acteur-comédien plutôt du genre connu (scène théâtre et cinéma). Je lui ai posé la question un jour, benoîtement, s'il était intermittent. Il m'a regardé avec des grands yeux et m'a dit que non. Il est salarié (directeur) de la boite qui facture ses prestations d'artiste.

Alors soit j'ai pas compris sa réponse, soit il m'a raconté des cracks, soit on peut tout à fait vendre ses prestations scéniques d'une autre manière qu'en ayant un CDD de 12h qui permettra d'ouvrir des droits à l'intermittence.

EDIT: Mais en effet, sur cette page de l'IRMA, il n'est nulle part fait mention de la possibilité d'exercer la profession d'artiste interprète autrement qu'avec des CDD qui entraînent les annexes 8/10 etc...

http://www.irma.asso.fr/Le-statut-de-l- ... interprete

En même temps, quand tu es comédien à la Comédie Française, tu es salarié de la boite...

http://www.lefigaro.fr/theatre/2008/10/ ... caise-.php

Re EDIT: HA!! (genre elle a enfin trouvée ce qu'elle cherchait)... ici https://artsvivants.morbihan.fr/docs/fi ... rtiste.pdf, page 2 en bas (d'ailleurs cette brochure répond à bien des questions):

"Pour être salarié en tant qu’artiste il n’est pas
nécessaire non plus d’être intermittent
du spectacle : l’intermittence n’est pas
un statut mais un régime particulier
d’indemnisation chômage."

[kevintardevet]

@maryse :
Je crois me souvenir qu'il y a un truc particulier avec les comédiens qui font du "one man show" car ils sont seuls et peuvent dans ce cas vendre leur spectacle comme des entrepreneurs et se faire payé sans être salarié ! Il faudrait que je me replonge dedans.
Est ce que c'est valable pour les musiciens qui font des spectacles solo ? surement !

[Maryse]

Et c'est recherches m'ont permises de me rendre compte qu'on ne pouvait être artiste en statut de micro entrepreneur, ce que je pensais réalisable.

[asr]

J'ai reçu un certain nombre de fiches de salaires en tant qu'animateur, salarié d'une association, sans GUSO, sans congés spectacle, sans possibilité de comptabiliser les cachets pour faire valoir un statut d'interspectant.
J'ai aussi reçu des cachets, pendant la même période.

Le point commun de tous ces régimes, c'est de déclarer une activité salariée, ET de faire payer à l'employeur des cotisations patronales. Sinon, c'est du black, bien sûr.
En revanche, l'organisation de spectacles implique une licence d'organisateur de spectacle, OU de se limiter à maximum 5 par ans.

Si tu es dirigeant d'une SNP, par exemple, tu te verses un salaire et tu verses des indemnités à tous le monde, je ne vois pas ni pourquoi ni comment ça ne pourrait pas s'appliquer à une activité liée au spectacle... Mais tu ne pourrais pas facturer l'organisation d'un spectacle, sauf à te limiter à 5/an, ou de posséder une licence (très règlementée). Tu peux très bien avoir un contrat de travail pour 3 spectacles mensuels, mais il faudra respecter la législation sur le travail (heures sup, travail de nuit, heures de repos consécutives, amplitude horaire quotidienne...)

[Leptimo]

Et c'est recherches m'ont permises de me rendre compte qu'on ne pouvait être artiste en statut de micro entrepreneur, ce que je pensais réalisable.

Vous êtes plusieurs à le dire, je fais pourtant ça en auto-entreprise depuis env 5 ans (musicien qui facture des dates et enseignnement musical, les 2)... je paie des cotiz, des impôts.
Donc si c'est pas légal, c'est néanmoins réalisable et accepté... Je vais pas chercher plus loin

[Maryse]

Vu que chaque année les appellations changent ... scuz Leptimo pour l'agacement mais quand tu dis auto entrepreneur, tu as le statut fiscal de la micro-entreprise?

Parce juste je me base sur ça "Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes". ici: https://www.service-public.fr/professio ... its/F22428

[Maryse]

Ma question initiale était un peu différente en fait. J'aurai aimé savoir comment se faisait l'évaluation du statut d'intermittent, quand on a par ailleurs une autre activité non salarié.

J'y ai déjà répondu en partie ici: viewtopic.php?p=67191#p67191

APNS: activité professionnelle non salariée.

Donc chaque mois m'est déduite de mon allocation chômage d'intermittente une certaine somme qui correspond à un calcul ayant pour base le CA mensuel abattu ramené au taux brut horaire du smic que je déclare dans ma micro entreprise.

Je produits une déclaration sur l'honneur (ils ne vérifient rien de leur côté à Pole Emploi) et je leur fournis en temps utile le justificatif de ma déclaration trimestrielle au RSI (ou assimilé vu que c'est entrain de changer). A PE, ils calculent donc mes indemnités mensuelles en fonction de mes cachets et de mon CA en micro entreprise.

Mais ça n'empêche pas que pour être intermittent il faut en effet 1) être inscrit à PE et 2) déclarer 43 cachets sur une période de 12 mois. Pendant ces 12 premiers mois qui permettent de monter le dossier intermittent, tu ne touches aucune allocation.

[olive]

En fait on ne peut pas (artiste et Micro-E), mais on peut quand même..
(je suis ni pour ni contre bien au contraire )

[*Interdiction du cumul auto-entrepreneur artiste

La circulaire du 28 janvier 2010 rappelle que les artistes du spectacle sont présumés salariés, quand bien même leur employeur leur laisserait la plus grande liberté pour organiser leur travail, voire même procéder à des embauches. Aussi, les artistes du spectacle sont soumis au régime général de la sécurité sociale pour leur activité, et ne peuvent donc pas exercer cette même activité avec le régime d’auto-entrepreneur.

Plus largement, les artistes inscrits à la maison des artistes sont exclus du régime fiscal de l’auto-entrepreneur ; dans la branche, cette affiliation à la maison des artistes ne concerne que les artistes auteurs des arts graphiques et plastiques.
Possibilité du cumul auto-entrepreneur artiste

Un artiste peut, en revanche, devenir auto-entrepreneur :

Lorsque cet artiste a choisi d’exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce. En effet, devenant indépendant et créateur d’entreprise, le statut d’auto-entrepreneur est alors ouvert aux artistes.
Lorsque cet artiste, à côté de son activité artistique, souhaite développer une activité secondaire. Les artistes, comme les salariés, les retraités, les étudiants... ont le droit de créer légalement une activité déclarée sous le régime d’auto-entrepreneur et entraînant le règlement de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Mais soulignons-le bien : ce statut d’auto-entrepreneur ne peut convenir que pour la création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale clairement distincte de l’activité artistique principale d’un artiste.

Cumul auto-entrepreneur entrepreneur de spectacles vivants

L’entrepreneur de spectacles vivants peut utiliser le statut d’auto-entrepreneur. Mais ce statut ne modifiera en rien ses obligations :
- d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles,
- de respecter les obligations découlant de l’exercice de cette profession réglementée.

Aussi, la dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs ne s’applique pas aux entrepreneurs de spectacles.]

[kevintardevet]

@woody haleine

En fait comme tu dois surement le savoir en France il y a tout plein de métiers qui sont règlementé pour faire en sorte d'être plus juste socialement parlant pour tout ceux qui exerce ces métiers. Le régime d'assurance chômage spécial pour les intermittents du spectacle en est un ! Si c'est illégal de faire autrement c'est pour justement obliger tout les artistes du spectacle vivant à cotiser dans la même caisse afin que soit reversé des aides à ceux qui galère le plus... Et je peux te dire que les plus généreux dans les cotisants intermittent ce sont les techniciens qui ont en règle général beaucoup plus de boulot que les artistes et du coup ne touche que très rarement des indemnités chômage.

Mais bon, vu la direction que prend le gouvernement a détricoté tout ce qui est de l'ordre de la solidarité inter-professionnel il y a des chances que dans qques années ont puisse exercer le métier de musicien comme entrepreneur avec sa propre entreprise qui facture sa propre prestation...