Sacem

Vous avez une question en rapport avec la contrebasse, son enseignement, les concours, la lutherie ou autre?
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Pascal Lob
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Re: Sacem

Message par Pascal Lob »

woody_haleine a écrit :Bonjour à tous,

Dans ta demande, j'ai l'impression que la Sacem considère que tu es diffuseur de musique et du coup,
Bien en fait c'est le cas. Lorsque tu fais graver quelques Cds et que tu les donnes (vends) tu prend une casquette de producteur, distributeur.
Après tu peux faire toi même tes copies, mais au niveau de l'impact sur un programmateur, ça fait tout de suite bricolage maison, donc moins pro et ça génère des aprioris avant l’écoute.
Au niveau du coup, si tu comptes le temps passé à faire des copies, a imprimer des jaquettes, le prix des cds et tout c’est valable de faire soit même si tu en fais quelques dizaines et encore.
Pour finir, s'il te vennait à l'idée de laisser quelques Cds en dépot vente dans une FNAC ou autres, il y a de fortes chances qu'ils ne les acceptent pas sans le numéro d'autorisation SRDM.
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benoit
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Re: Sacem

Message par benoit »

Intéressant tout ça ... En attendant, la SACEM n'a toujours pas répondu à ma demande (premier message le 7 décembre et piqures de rappel régulières).
L'autorisation SACEM m'est demandée par Aktikcd pour graver nos CD. D'autres boîtes seront peut-être moins exigeantes (??? à vérifier).
Surtout qu'on est à mille lieux d'une démarche professionnelle ou pré-pro. Notre CD n'est là que pour fixer les bons moments qu'on passe en répé le vendredi soir, il ne sera ni vendu ni diffusé ...
On m'avait dit que les droits d'auteur étaient exigibles pour les auteurs morts il y a moins de 70 ans. Je ne sais pas si c'est vrai ... Dans ce cas, Davis et Coltrane sont concernés. Je ne sais pas ce que dit la législation pour le jazz.
"Ce qui est important à mon avis, c'est de s'assurer qu'en faisant un reprise d'un morceau tu n'as justement pas à payer quoi que ce soit, vu que tu es auteur de ta propre interprétation du morceau".
C'est sûr ?
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Pascal Lob
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Re: Sacem

Message par Pascal Lob »

Le problème n'est pas de savoir ce qui vous parrait normal ou pas normal mais de savoir ce qui est légal ou pas.
Après chacun choisi d'être dans la légalité ou pas c'est un autre problème.
Les musiciens estiment qu'ils ne devraient pas avoir à payer quoi que ce soit pour la musique qu'ils jouent.
Les diffuseurs estiment qu'ils ne devraient pas avoir à payer, alors qu'ils assurent la promotion de cette musique.
Bref personne ne veut avoir à payer.
J'entend aussi souvent des remarques du type "les oiseaux n'ont pas besoin de copyright"
Mais a ma connaissance aucun oiseau ne s'est enrichi avec son chant.
D'une manière générale, j'estime qu'il n'est pas admisible qu'un musicien, un producteur, une maison de disque, une radio gagne sa vie en utilisant des musiques (réarrangées ou pas) sans rien devoir à celui qui l'a écrite.
Imaginons que j'ai écrit quelques morceaux de musique et qu'un groupe les joue tout les soirs sur scéne est ce que vous trouvez choquant que j'ai droit de gagner quelque chose sur l'utilisation de ma musique ?
Même si je comprend que la situation de musicien amateur (c'est aussi mon cas) ne va probablement pas générer de mouvement de capitaux notables, je ne vois pas pourquoi ça autoriserai a faire ce que l'on veut comme on veut.
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Pascal Lob
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Re: Sacem

Message par Pascal Lob »

Je reviens plus tranquillement en Jazz, en Blues ou autre, le probléme est le même. Si tu joue une grille de Blues un 2, 5, 1 un anatole ou autre, personne ne peut te demander de droits d'auteur.
C'est de la musique impovidée et tu dois pouvoir ne rien devoir à la SACEM.
Par contre si sur ta grille, tu joue le théme de Pierre, Paul ou John Lee, tu est sensé payer des droits correspondants.
Pour ce qui est de la copie de répéte, tu paye avec chaque CD vierge (à l'achat) un droit de copie privée, qui t'autorise à copier pour une utilisation personnelle des musiques donc qui t'autorise aussi à enregistrer dessus ta répéte.
Si tu en fais quelques copies perso à la main, on doit pouvoir considérer que ça reléve du même principe.
Lorsque tu demandes un duplication à une entreprise, on considére alors que l'on sort du cadre privé et tu dois aquiter d'un droit de reproduction mécanique SDRM.
Pour te donner ce numéro, la SDRM va consulter la SACEM (pour la musique) afin de savoir si les droits d'auteur sont respectés.Tu dois donc avoir fait une déclaration à la SACEM.
Lors de cette déclaration SACEM tu dois donner le nom du morceau, l'auteur et le compositeur. La SACEM calcule le montant des droits en fonction de certains critéres.
Morceau toujours régis par des droits (domaine public ou pas).
Et destination des copies (nombre exemplaires pour la vente et prix de vente, nombre d'exemplaires pour la promo).
Dans le cas de Cds pour la promo (ce qui est le cas ici) le prix doit être de 0.22€ par cd (pour un 20mn) excusez moi mais ça ne me semble pas exorbitant et c'est peut être utopique, mais si l'auteur ou ses ayant droits arrivent à en récupérer un bout ça me va parfaitement.
Autant je suis d'accord pour dire qu'il y a plein de choses qui ne vont pas dans le fonctionnement de la SACEM et du mode de redistribiution des droits autant le principe même de cette redistribution me semble des plus justes.
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benoit
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Re: Sacem

Message par benoit »

On avance ...
Pour avoir une réponse de la SACEM, il ne faut pas essayer de téléphoner ou espérer avoir une réponse par mail (premier mail envoyé le 7 décembre, relance régulière, aucune réponse ...). Il faut aller sur leur site et faire une demande d'autorisation (c'est d'ailleurs ce qu'on m'avait conseillé de faire). Là, la réponse est rapide. Normal, ce sont des machines qui vous la donnent, pas des personnes. (la SACEM n'est elle en fait qu'un gros ordinateur ???).
Donc pour notre CD (10 titres, 2 compos du groupe et 8 standards, tiré en 100 exemplaires non vendus) il nous en coûte 47 Euros (j'aimerai bien savoir combien vont toucher les héritiers de Miles sur cette somme mais c'est un autre débat). On va payer car c'est le seul moyen de faire presser le CD par Aktifcd (je les ai contactés, eux semblent très sympas et répondent au téléphone !).
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Pascal Lob
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Re: Sacem

Message par Pascal Lob »

woody_haleine a écrit : Ils ont trouvé la solution, à savoir faire un calcul automatique. Si tu as du temps cherche à savoir comment a été fait ce calcul (bon courage).
En fait c'est très clairement indiqué sur le site, quand tu fais ta demande. J'avais fait le calcul et obtenu le prix qui m'a été demandé ensuite.
Lorsque tu fait cette demande, c'est toi qui défini le nombre d'exemplaire que tu souhaites distribuer gratuitement et le nombre que tu souhaites vendre ainsi que le prix de vente. Ce dernier est pris en compte dans le calcul.
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Re: Sacem

Message par benoit »

Je ne suis pas sûr que, si tous les morceaux avaient été des compositions du groupe (donc référencés comme compositeur inconnu vu qu'on n'est pas déclarés à la SACEM) on aurait eu quelque chose à payer ... Il faudrait pour le savoir faire une demande fictive et voir ce que la machine répond ...
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Re: Sacem

Message par benoit »

Juste pour info :

Mon message :

C'est dommage de faire croire aux gens qu'on peut contacter la Sacem par mail alors que, manifestement, personne ne lit les messages ni ne répond aux demandes.
Inutile de répondre à ce message ! Vous pouvez classer le dossier.

La réponse de la SACEM :

Bonjour
Nous avons bien reçu votre demande faisant suite à celle ouverte le 7 décembre 2010 à 20:54:16.
Votre message a été transmis au service en charge de ces questions. Il ne manquera pas de vous répondre dans les meilleurs délais.
Cordialement
L'équipe du portail Sacem

Ne cherchez pas à contacter la SACEM par mail ...
blurpblurp
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Re: Sacem

Message par blurpblurp »

bonjour, je ressors ce sujet, que je trouve plutot interessant...
pour graver un vinyl ou un cd, les fabricants te demandent effectivement une déclaration a la sacem. ca ne veut en aucun cas dire qu'il faut payer des droits pour les chansons (reprises ou originales) ni que l'on doive s'inscrire a la sacem.
un syndicat obligatoire, c'est un peu comme les syndicats mafieux aux etats unis (tu cotise ou t'as une vie de misère). et dans ma vie de musicien, la sacem ne me sera jamais d'aucune aide. pour moi la musique est la pour etre jouée, pas pour etre figée sur un support et jamais en bouger sous peine d'amende. mettons que Machin ecrive un super truc, Bidule le reprends, à sa sauce ou au plus près de l'original, si je suis Machin, je suis bien content que ma musique tourne. je serais vachement plus content qu'un groupe de reggae sud afgan reprenne une chanson de mon groupe de rock plutot que de savoir que 347 personnes ont payé 20 euros pour l'ecouter dans leur salon.
donc pour revenir a l'histoire du gravage de cd (pas gavage de la sacem) il y a quelque part un formulaire a remplir pour tu donne le titre de chaque morceau. si tu mets toi comme compositeur, que ton projet c'est pas graver 350000 disques, y a pas de raisons qu'ils y regardent de plus près meme si c'est écrit "la flute enchantée" par pierrot Duflanc, le titre de la chanson, t'as le droit de le pomper.
moi tant que ca ressemble pas a du racket organisé je vois pas a quoi sert la sacem, et si le racket est aux depends de johnny halliday, en vrai, je vois pas en quoi c'est important qu'il perde l'equivalent d'un billet aller-retour à los angeles, c'est meilleur pour sa santé.


et sinon y a ça qui existe:

http://taenia-solium.net/cadre.htm

qui sortent des compiles de musique non déclarées a la sacem, pressées sur cd, belles pochettes serigraphiées et gratuites (ca en jette comme cd de demo)
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Re: Sacem

Message par steeve »

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