FORUM DE LA CONTREBASSE

Maryse a écrit : ↑20 avr. 2020, 14:08 Infos reçues ce jour depuis la lettre d'information SNAM-CGT:

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Intermittents du spectacle : retour sur une semaine agitée

La semaine dernière, deux décrets et un arrêté attendus depuis plusieurs semaines ont été publiés au Journal Officiel, et ils sont extrêmement défavorables aux intermittents. (Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020, Arrêté du 16 avril 2020, Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020.)

Évidemment, les choses peuvent (et doivent !) encore changer, mais à l'heure actuelle, dans l’attente des circulaires d'application Pôle Emploi, la situation est la suivante :

Pour celles et ceux dont la date anniversaire se situe entre le 12 mars et le 31 mai 2020, celle-ci est automatiquement repoussée au 31 mai, et les droits maintenus pendant cette période.

Pour les autres, la date anniversaire n'est pas modifiée, ce qui est complètement inacceptable, et crée une grande inégalité entre les salarié·e·s.

La période de référence utilisée pour une étude de droits a été fixée à un an plus 91 jours, soit environ 15 mois en tout. Donc, lors d'un renouvellement, Pôle Emploi revient 15 mois en arrière depuis le dernier contrat pour chercher les 507 heures.

Mais un contrat donné ne peut être utilisé qu'une seule fois pour ouvrir des droits. Donc pour tous les renouvellements, cette mesure ne sert à rien. Elle est seulement utile aux primo-entrants. (NB : certains primo-entrants, celles et ceux à qui il manquait peu de dates pour déposer leur premier dossier, pourront éventuellement être repêché·e·s désormais, et n’en ont pas forcément conscience. S’il y en a dans votre entourage, n’hésitez pas à leur transmettre l’information !)

Attention, les dates anniversaires sont toujours glissantes ! Exemple : quelqu'un dont dernier contrat de travail est le 27 février, la date anniversaire est le 31 mai, et qui n'a pas travaillé du tout pendant le confinement. Même si cette personne a fait ses 507 heures, la date anniversaire va glisser jusqu'au 27 février, et les droits seront ouverts jusqu'au 27 février 2021 seulement ! Donc, ça va être très compliqué pour le dossier suivant.

La mise en place de l'activité partielle (ou chômage partiel) pour les dates annulées est possible en théorie, mais difficile en pratique. Il faut convaincre son employeur de faire les démarches. De plus, ce n'est pas entièrement gratuit pour l'employeur, car la cotisation congés payés de 15,4% (plus éventuellement la mutuelle) reste à sa charge. Malgré tout, ce n'est pas totalement sans intérêt, puisque la·le salarié·e récupère une indemnité de 70% du salaire brut prévu, soit 82% du salaire net, ainsi que 7h par journée, qui seront comptabilisées dans son prochain dossier.

L'utilisation de l'activité partielle avec le GUSO est possible... en théorie, car la démarche ne peut pas encore être menée à bien, le site du GUSO n'étant pas à jour.

En l’état, ces mesures exceptionnelles n’ont d’exceptionnelles que le nom : elles n’apportent aucune véritable solution à la majorité des intermittent·e·s et ne sécurisent aucunement l’avenir très incertain des musiciennes et musiciens du pays.

Si nous nous en tenons à ça, nous pouvons prévoir que près de 80% des intermittents perdront leurs droits d’ici l’automne. Ça va être un véritable massacre.

Il ne faut pas désespérer toutefois, les militants du SNAM et des autres syndicats d’artistes et techniciens travaillent comme des furieux en ce moment pour essayer de faire bouger les choses.

t'as lu le décret du 16 avril ici ? Cela semble différent !

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Ouais, ce que je pense de tout ça c'est qu'il va falloir descendre en masse dans la rue dès que ce sera possible.

pestounet a écrit : ↑20 avr. 2020, 14:23 t'as lu le décret du 16 avril ici ? Cela semble différent !

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Le décret est pour tous les chômeurs. Concernant les intermittents, il y a des adaptations.
Va voir ici: post N° 87 de Phoenix https://fr.audiofanzine.com/intermitten ... f,p.9.html

gaille a écrit : ↑20 avr. 2020, 14:27 Ouais, ce que je pense de tout ça c'est qu'il va falloir descendre en masse dans la rue dès que ce sera possible.

masqué... et armé .. mais seulement pour notre sécurité hein.....

plus sérieusement, il va falloir être très vigilant sur nos droits , et pas que dans les semaines à venir... l'année 2020 est morte pour beaucoup d'ente nous (et je suis technicien sur les tournages.. autant dire pas le plus à pleindre.. sur le papier en tout cas..) mais il faut absolument sauver TOUT les intermittents ... (artistes, techniciens,cadres,ouvriers.. audiovisuel, spectacle vivant....) si l'ensemble des professions sont solidaires, ont peut y arriver (comme en 2003) ...sinon ....Sauf que là, tout le monde va avoir besoin de retourner bosser dès que possible.. difficile de mobiliser..; et l'été prochain c'est loin pour peser sur l'industrie du tourisme... : ils vont pas nous rater.... Les syndicats sont notre seul chance pour pas tout perdre.... d'autant plus que l'on peut légitimement espérer que les intersyndicale soient un peu plus entendu par les gouvernants dans cette situation de crise ... mais pour ça, plus on sera syndiqué, plus on pèsera.....

Courage à touste....

Maryse a écrit : ↑20 avr. 2020, 15:14

pestounet a écrit : ↑20 avr. 2020, 14:23 t'as lu le décret du 16 avril ici ? Cela semble différent !

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Le décret est pour tous les chômeurs. Concernant les intermittents, il y a des adaptations.
Va voir ici: post N° 87 de Phoenix https://fr.audiofanzine.com/intermitten ... f,p.9.html

Merci mais pas clair pour moi.
faut voir pourquoi ce serait moins bien que le décret concernant tout le monde !
soit c'est mieux soit c'est identique mais jamais moins bien non ?
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Info d'aujourd'hui concernant le GUSO, transmise par CGT SNAM:

Bonjour tout le monde,

Hier, nous vous disions : "L’utilisation de l’activité partielle avec le GUSO est possible… en théorie, car la démarche ne peut pas encore être menée à bien, le site du GUSO n’étant pas à jour." (https://samna-cgt.org/intermittents-du- ... ne-agitee/)

Malheureusement, la réunion du comité de pilotage du GUSO d'hier soir, qui devait trouver des solutions, a échoué lamentablement, ce qui a amené le SNAM à réagir avec ce communiqué.

Page Facebook du SNAM régulièrement mise à jour: https://www.facebook.com/snam.cgt/

En moyenne plus de 50000 contrats sont effectués chaque mois par le biais du GUSO, pour environ 12,5 millions d’euros de salaire. Cela concerne 72500 salarié·e·s par an, pour qui parfois le GUSO concentre l’essentiel si ce n’est l’intégralité de l’activité professionnelle.

On ne compte plus les angles morts des mesures d'urgence gouvernementales. Trop de personnes sont laissées sur le carreau. La colère monte.

quel bordel!

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Tout cela est bien beau ( et bien expliqué) , mais :
- prendre en compte les 15 mois (et non 12) pour ouvrir des droits au assedic, alors qu'il est impossible, puisque interdit de travailler durant les 3 mois supplémentaires est un enfumage de premières... sans compter que ce n'est pas de trois mois que notre activité sera amputer, mais d'une saison, soit une année entière.
- idem pour le re-calcul de droit pour une date anniversaire compris pendant le confinement ((mars avril mai) : puisque aucun contrat n'est possible durant ces trois mois, il est évident que le calcul se fera en remontant sur 12 mois à partir du dernier contrat, donc un cachet d'avant le confinement... c'est pas un cadeau, c'est juste la règle normalement appliquée.
- et idem pour l'exemple d'un recalcul de droit àprès le confinement : bien sur que les trois mois où toute activité etait INTERDITE ne sera pas pris en compte... et donc le re-calcul se fera sur 15 mois et non 12... encore une fois c'est pas un cadeaux, c'est logique.

Par contre , (comme c'est plus ou moins expliqué à la fin du petit film) rien n'est prévu pour aider une activité qui est par définition INTERMITTENTE ... c'est comme si on supprime le 30 du mois qui est ton jour de paies, mais qu'on te dit qu'on te dédommage ce jour là... en oubliant de te payer TOUT les autre jours du mois ... "tiens 50 balles pour le 30.. mais les 1000€ pour les 20 autres jours, zobi..."

Bdumbdum a écrit : ↑30 avr. 2020, 00:14 - idem pour le re-calcul de droit pour une date anniversaire compris pendant le confinement ((mars avril mai) : puisque aucun contrat n'est possible durant ces trois mois,

Non ce n'est pas vrai. Attention, je me permets, de ne pas voir la chose uniquement que par la lorgnette de "je suis musicien, je fais des cachets de représentation". Les activités scéniques sont en effet impossibles, évidemment.

Mais si tu as une compagnie qui a un peu de budget, tu peux avoir des cachets de répétition (travail d'un répertoire solo ou en groupe, en télé travail). Ou bien, moi par exemple qui suis aussi chargée de diffusion, je peux tout à fait avoir des cachets avec cette fonction, et pas forcément en activité partielle. Donc les contrats de travail annexe 8 et 10 sont, dans une certaine mesure, tout à fait possibles.

- et idem pour l'exemple d'un recalcul de droit àprès le confinement : bien sur que les trois mois où toute activité etait INTERDITE ne sera pas pris en compte...

Là aussi, énoncé comme ça, c'est faux. Il est important de faire attention à comment on décrit la chose. Il y a tellement d'infos et de contre infos que ce n'est pas la peine d'en rajouter une couche: pendant les 3 mois où toute activité scénique était interdite (confinement - et encore, après le 11 mai rien ne t'empêche de faire un cachet Guso chez un particulier si le nombre de toutes les personnes n'excède pas 10), tu peux avoir du chômage partiel qui compte pour les heures (1 cachet = 7 heures à taux zéro), ou voir mon intervention plus haut pour du télétravail ou des cachets de répétition.

Ok, j'ai un peu(beaucoup) caricaturé la chose.... mais bon, avoues que ces exemples sont archi minoritaire au vu des annulations de tout les tournage, tout les spectacles, festival, concert, théatre.... et d'autant plus que la fin du confinement ne va pas régler la situation dans un très grand nombre de cas....

Sur les tournages de téléfilm et cinema, je ne connais dans mon entourage que 2 prod en France qui ont mit en place le chomage partiel.. et encore,pour une d'entre elles pas pour l'ensemble des techniciens... (je connais pas tout les techniciens et tout les tournage en cours ou en prépa bien evidement, mais en 20 ans d'intermitence dans ce milieux, j'en connais tout de même pas mal ...

Bdumbdum a écrit : ↑30 avr. 2020, 17:43 Ok, j'ai un peu(beaucoup) caricaturé la chose.... mais bon, avoues que ces exemples sont archi minoritaire au vu des annulations de tout les tournage, tout les spectacles, festival, concert, théatre.... et d'autant plus que la fin du confinement ne va pas régler la situation dans un très grand nombre de cas....

Oui je sais bien... Mon propos était juste pour modérer tes affirmations un tantinet péremptoires et qui peuvent semer le doute. Des incompréhensions et des contradictions il y en a déjà bcp ne serait-ce que pour la compréhension technique des décrets, n'en rajoutons pas avec nos interprétations issues des réalités de terrain, hélas, bien réelles.
Je ne dis pas que c'est facile à mettre en place tous ces trucs de chômage partiel, que les employeurs font "youpi", que les salariés s'y retrouvent à la cool et que tout le monde va s'y retrouver (je suis moi-même dans un cas un peu épineux). Je dis juste que, non, il n'est pas interdit au niveau législatif, de travailler pendant cette période et que des heures peuvent compter.

Macron va causer de nous mercredi :

https://www.20minutes.fr/arts-stars/cul ... uche-crise

proposition de la CGT spectacle du 29/04...

l'annonce principale est bien sûr le maintient des droits prolongés jusqu'à Aout 2021..... pour le reste, eh ben c'est quand même bien flou... (même Riester prend des notes au fur et à mesure ... ..(si ce n'est que l'état de santé de notre président me parait legerement inquietant... à moins que cela fasse partie de la "mise en scène " ???