FORUM DE LA CONTREBASSE

Maryse a écrit : ↑23 mai 2018, 11:23 Vu que chaque année les appellations changent ... scuz Leptimo pour l'agacement mais quand tu dis auto entrepreneur, tu as le statut fiscal de la micro-entreprise?

Parce juste je me base sur ça "Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes". ici: https://www.service-public.fr/professio ... its/F22428

Ca me gonfle pas du tout, je cherche même pas à démêler le juste du faux ou de la légende tellement y'en a, j'y suis that's all!
Ce sont des statuts similaires, et si j'ai bien compris micro entreprise à remplacé auto entreprise depuis peu...
Tant qu'on s'en sort d'une manière ou d'une autre

Bonjour à tous.
Je suis un peu dans la même démarche, je suis Informaticien Libéral et je cherche à remplacer les déclarations GUSO par des factures d'activité.

J'ai appelé l'URSSAF qui m'a répondu, aucun problème vous faites une demande d'ajout d'un second code NAF à votre activité et vous faites vos devis et factures avec les mêmes SIREF Code TVA et tout.
Mais l'ARAPL (centre de gestion) me répond que ce n'est pas possible

Le site de l'UNASA confirme bien la réponse de l'URSSAF
"Découvrez ci-dessous la liste des métiers artistiques bénéficiant du statut de professionel libéral :
Activités artistiques (2)
(2) Cette classe comprend notamment :
- les activités exercées par les artistes indépendants dans le domaine des arts dramatiques et musicaux : musiciens, acteurs, danseurs, artistes de music hall, metteurs en scène, etc."

Je crois que le soucis viens de la phrase:
« Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. »
et du fait qu'on ne peut pas être indépendant et intermitant.

selon Wikipedia:
L'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions de l'article L. 7121-3 du Code du travail ne peut pas se déclarer micro-entrepreneur pour la même profession.
Le musicien indépendant peut :
- soit exercer sous le régime salarié pour son activité d'artiste du spectacle vivant 6,5 avec en parallèle une activité libérale en micro-entrepreneur qui ne doit pas relever de son activité artistique du spectacle (école de musique, professeur de musique particulier, encadrement, vente, etc.) 7. Les artistes du spectacle peuvent, parallèlement, exercer une activité professionnelle non salariée et bénéficier du régime d'indemnisation du chômage en faveur des intermittents du spectacle.
- soit exercer exclusivement son activité artistique avec inscription au registre du commerce et le régime du micro-entrepreneuriat, sans bénéficier du régime d'indemnisation du chômage en faveur des artistes intermittents du spectacle.

je vous tiendrai informé de mes résultats.

Bonjour à tous,
Il y a un moment que je ne traîne plus trop par ici mais je suis quand même venu vous donnez des nouvelles de mes recherches concernant la déclaration d'activité de musicien libéral ou auto-entrepreneur.
Bilan des courses: c'est possible pour toutes les activités artistiques autres que le spectacle vivant qui est exclusivement régi par les régime d’intermittence avec des déclaration de type GUSO.
La seule autre pratique qui soit tolérée est la facturation de la prestation par une association qui devra faire une décla type GUSO si elle veut rémunérer les musiciens.
Le seul moyen légal pour un musicien de percevoir de l'argent pour un concert est une déclaration type GUSO.
Et comme l'avait dit plus haut Kevin, c'est pour protéger le statut des intermittents.

Par contre j'ai parfaitement le droit de facturer des cours, des masters classes, du coaching, installation d'expo etc... sur mon activité libérale.

Pascal Lob a écrit : ↑26 avr. 2019, 18:59 Bilan des courses: c'est possible pour toutes les activités artistiques autres que le spectacle vivant

Absolument. En micro-entreprise, il y avait avant un statut genre "disc jockey" de mémoire qui pouvait faire office mais qui n'existe plus.

Précision: le GUSO ne sert qu'aux organismes ou aux particuliers qui n'ont pas la licence d'entrepreneur de spectacles, donc aux structure non professionnelles du spectacle mais qui veulent déclarer des artistes et des techniciens.

Donc ça que tu dis

Le seul moyen légal pour un musicien de percevoir de l'argent pour un concert est une déclaration type GUSO.

n'est vrai que pour les structures qui n'ont pas la licence d'entrepreneur de spectacles. L'autre moyen légal est de se faire déclarer au régime intermittent du spectacle par une association loi 1901 avec code APE 9001Z, qui identifie les structures professionnelles du spectacle vivant.

GUSO veut dire "guichet unique pour le spectacle occasionnel".

Oui c'est pour cela que j'ai écrit TYPE GUSO en espérant que ça simplifierai la compréhension des choses.

Pascal Lob a écrit : ↑26 avr. 2019, 22:03 Oui c'est pour cela que j'ai écrit TYPE GUSO en espérant que ça simplifierai la compréhension des choses.

Ha ok!

vous emmerdez pas trop... d'ici peu de temps, nous serons tous les auto-entrepeneur de nos existences.. et ce, depuis la naissance... le MEDEF vient de faire une proposition de loi qui attribuerait dès la majorité un 'code' type URSSAF à tout individu.... manque plus qu'un code barre sur le cul et on est bon pour faire les poule pondeuses, mais mais mais ... on aura un statut juridique... à défaut d'avoir une existence humaine .... et compter pas sur les liberaux de gauche pour s'y opposer.... ils nous reserve le salaire universel.. avec liberalisation de la fumette et location d'ovaire pour avoir des gosses...

“— Bonsoir, c'est Macha.
— Allo, bonsoir, je suis auto-intermittent. Depuis 9 mois je cours après mes cachets…
— …”

Le plus dur n'est pas tant de prendre son cachet que d'avaler la pilule

D'autant plus que de nos jours les cachets sont comprimés...

Quelle effervescence!